- personne juridique internationale
- международное юридическое лицо
Dictionnaire de droit français-russe.
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Personne morale (France) — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
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PERSONNE — La notion de personne a longtemps été du seul ressort de la psychologie et de la philosophie: une longue tradition occidentale s’est interrogée sur la persona , devenue progressivement la catégorie permettant de subsumer l’âme et le corps pensés… … Encyclopédie Universelle
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Juridique — Droit Allégorie du droit. Memphis, Tennessee. Le droit est l ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d une exécution contrainte institutionnalisée,… … Wikipédia en Français
Personne à Mobilité Réduite — Handicap Cet article concerne le handicap en général. Pour le handicap dans le milieu du sport, voir handicap sportif … Wikipédia en Français
Personne à mobilité réduite — Handicap Cet article concerne le handicap en général. Pour le handicap dans le milieu du sport, voir handicap sportif … Wikipédia en Français
Personne homosexuelle — Homosexualité Sexologie et sexualité Sexualité Sexualité humaine Amour Libido … Wikipédia en Français
Organisation internationale — Une organisation internationale (OI) est une Personne morale de droit public fondée par un traité international par des Etats ou des organisations internationales afin de coordonner une action sur un sujet déterminé dans les statuts. Ces… … Wikipédia en Français
Insécurité juridique — Sécurité juridique La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs… … Wikipédia en Français